Les modes de règlement amiable des conflits
Médiation
La médiation est un processus volontaire par lequel un tiers neutre et indépendant (le médiateur) accompagne les parties au conflit afin qu’elles puissent trouver elles-mêmes une solution à leur litige.
– Phase 1 : On constate les désaccords.
– Phase 2 : On détermine les causes.
– Phase 3 : On envisage les solutions possibles.
– Phase 4 : On retient LA solution et sa mise en œuvre.
Le médiateur est impartial, neutre, indépendant et est tenu par la confidentialité des échanges avec les parties.
La médiation peut être conventionnelle, c’est à dire souhaitée par les parties ou résultant d’une clause d’un contrat. Elle peut être également judiciaire, c’est à dire proposée par le juge ou par les parties au cours d’une procédure.
J’ai suivi la formation de médiateur avec l’institut Armédis à Paris.
Une convention de médiation définit la mission du médiateur, le planning de la médiation et les honoraires du médiateur.
Je peux aussi intervenir en tant qu’avocate formée à la médiation pour vous assister et vous préparer à une mesure de médiation conventionnelle ou judicaire.
Une convention d’honoraires sera établie. Les protections juridiques peuvent prendre en charge une partie des honoraires.
L’écoute et la compréhension mutuelle amènent à une ouverture, voire des positions nouvelles qui permettent aux parties de trouver elles-mêmes des solutions répondant aux besoins de chacun.
La médiation ne convient pas à tous les dossiers, notamment en présence de violences ou si un jugement doit impérativement être rendu, notamment au cas d’urgence.
Pratique du droit collaboratif
Le processus collaboratif, pratiqué depuis longtemps aux États-Unis et au Canada avec un très fort taux de réussite, a commencé à se développer en Europe et notamment en France, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Belgique, en Suisse…
C’est un processus pertinent qui répond au souhait des justiciables de parvenir à des accords pérennes dans un cadre sécurisé et apaisé.
Seuls les avocats ayant suivi une formation spécifique peuvent pratiquer le droit collaboratif.
Cette formation permet une acquisition de nouvelles méthodes d’approche, d’analyse et de prise en charge des conflits par le développement de techniques de communication, de négociation raisonnée et de gestion des conflits.
J’ai suivi cette formation avec l’Association Française des praticiens du droit collaboratif A.F.P.D.C pour permettre aux personnes qui le souhaitent de pouvoir privilégier la résolution amiable et non contentieuse de leurs conflits. Ce processus suppose qu’aucun tribunal ne soit saisi. Chaque partie a son propre avocat. Les avocats et les parties travaillent ensemble pour rechercher une solution négociée reposant sur la satisfaction de leurs intérêts mutuels.
Bien entendu, il conviendra en fonction du dossier de déterminer si le processus collaboratif est un mode de résolution amiable adapté à la nature de l’affaire et du conflit existant.
Pratique du droit participatif
Le cabinet pratique également le droit participatif, procédure régie par le Code Civil. Il s’agit d’une convention de procédure participative qui est « une convention par laquelle les parties à un différend s’engagent à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou de la mise en état de leur litige ».
Cette situation suppose qu’un tribunal soit déjà saisi du litige et que les parties assistées de leurs avocats respectifs souhaitent trouver une solution amiable à leur conflit soit totale soit partielle ou souhaitent gérer eux même le temps de traitement de leur dossier avant qu’il soit soumis au juge.
Un entretien en cabinet permettra de déterminer si ce processus est adapté ou non à la nature de l’affaire.
Prenez rendez-vous à tout moment avec notre cabinet pour une consultation, via la plate-forme du Conseil National des Barreaux.